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Code électoral
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 45.91 €Code électoral
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Code électoral
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 9.19 € (+4.00 €)Code électoral Code électoral
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CODE ELECTORAL 1995
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 3.59 € (+4.00 €)CODE ELECTORAL 1995 CODE ELECTORAL 1995
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Code électoral 1989
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 2.11 € (+4.00 €)Code électoral 1989 Code électoral 1989 (1989) - Collectif - Occasion - Bon Etat
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CODE ELECTORAL 1995
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 2.11 € (+4.00 €)CODE ELECTORAL 1995 CODE ELECTORAL 1995
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Le marché électoral
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 3.38 € (+4.00 €)Le marché électoral Le système électoral est devenu un marché ; le vote, une opération où l'électeur-client cherche le profit qu'il pourra tirer de l'offre faite par le parti politique transformé en entreprise. Le Marché électoral dresse le tableau d'un univers politique conçu comme une transaction dont les règles de fonctionnement bousculent les concepts classiques de représentation et de ' démocratie. Avec, au cœur de ce nouveau pacte : la télévision, devenue un acteur majeur du jeu électoral. Un ouvrage qui rend compte des dernières réformes en France et à l'étranger, pour comprendre les enjeux politiques sous-jacents.
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Le marché électoral
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 3.38 € (+4.00 €)Le marché électoral Le système électoral est devenu un marché ; le vote, une opération où l'électeur-client cherche le profit qu'il pourra tirer de l'offre faite par le parti politique transformé en entreprise. Le Marché électoral dresse le tableau d'un univers politique conçu comme une transaction dont les règles de fonctionnement bousculent les concepts classiques de représentation et de ' démocratie. Avec, au cœur de ce nouveau pacte : la télévision, devenue un acteur majeur du jeu électoral. Un ouvrage qui rend compte des dernières réformes en France et à l'étranger, pour comprendre les enjeux politiques sous-jacents.
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Code Électoral 2020 (27e Éd.) (Les Codes)
Vendeur: Momox-shop.fr Prix: 2.49 € (+1.99 €)Brand : BERGER LEVRAULT, Binding : Taschenbuch, Label : BERGER LEVRAULT, Publisher : BERGER LEVRAULT, medium : Taschenbuch, publicationDate : 2020-02-14, ISBN : 2701320585
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Code électoral. 18e édition
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 6.12 € (+4.00 €)Code électoral. 18e édition Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ; une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc. ; un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; une table chronologique ; une table des matières détaillée. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment les dispositions tendant à promouvoir l'égal accès des hommes et des femmes aux fonctions électives. Ce code est à jour du décret n° 2007-1670 du 26 novembre 2007 et du décret n° 2008-42 du 14 janvier 2008 modifiant la partie réglementaire du Code électoral. Pratique et facile d'utilisation, il permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections. Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique, conformément au décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007.
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La cuisine électorale
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 3.15 € (+4.00 €)La cuisine électorale La cuisine électorale
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Code électoral. 17e édition
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 4.64 € (+4.00 €)Code électoral. 17e édition Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions concernant les élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires portant sur l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ; une sélection de textes essentiels, placés en annexes et classés par thèmes : élection du Président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc. ; un index placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; une table chronologique ; une table des matières détaillée. Entièrement actualisée, cette nouvelle édition intègre notamment les modifications portant sur le vote des personnes handicapées, les mesures simplifiant le vote par procuration et la refonte de la circulaire relative à la révision et à la tenue des listes électorales. Pratique et facile d'utilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections. Cet ouvrage est imprimé sur papier de qualité écologique, conformément au décret n° 2007-76 du 23 janvier 2007.
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Code électoral. 14 ème édition
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 24.18 € (+4.00 €)Code électoral. 14 ème édition Particulièrement complet, le présent ouvrage rassemble, sous une forme pratique, toutes les dispositions relatives aux élections politiques. Il comprend en effet : le texte intégral du Code électoral, qui regroupe notamment les dispositions législatives et réglementaires relatives à l'élection des députés, des sénateurs, des conseillers municipaux, généraux et régionaux ; des extraits de textes constitutionnels, législatifs ou réglementaires, directement placés à la suite de certains articles du code afin de les préciser et de les illustrer ; une sélection de textes essentiels, placés en annexe et classés par thèmes élection du président de la République, élection au Parlement européen, référendum, élection du maire et des adjoints, etc. ; un index, placé en tête d'ouvrage, qui permet un accès rapide à l'information recherchée ; une table de référence, des articles du code aux textes d'origine ; une table de concordance, des textes d'origine avec les articles du code ; une table chronologique ; une table du code détaillée. Cette nouvelle édition, enrichie et actualisée, tient compte des toutes dernières modifications du Code électoral : nouvelles règles relatives au cumul des mandats, actualisation et codification des dispositions applicables à l'outremer, dispositions relatives à la parité dans l'accès aux mandats électoraux, modification du mode de scrutin applicable aux élections sénatoriales. Pratique et facile d'utilisation, ce code permettra de répondre aux multiples questions qui se posent lors de l'organisation et du déroulement des différentes élections.
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CASSE-CROUTE ELECTORAL
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 2.11 € (+4.00 €)CASSE-CROUTE ELECTORAL CASSE-CROUTE ELECTORAL
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Code électoral. Edition 2021
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 5.28 € (+4.00 €)Code électoral. Edition 2021 Le Code électoral, obligatoirement présent dans les bureaux de vote, est le texte de référence pour les présidents, les assesseurs et les citoyens qui participent au scrutin. Cet ouvrage regroupe l'ensemble des textes régissant les opérations électorales, des campagnes électorales à la proclamation des résultats en passant par le déroulement des scrutins ou l'organisation des élections nationales ou locales et les contentieux qui peuvent en naître. Organisés selon une structure originale et pratique, les articles réglementaires sont présentés directement sous les articles législatifs qu'ils appliquent. Annoté, il comprend ainsi : - le texte intégral du Code électoral ; - des indications pour retrouver les dates d'application des dispositions ; - des extraits de textes auxquels le code fait référence ; - des annexes thématiques reprenant les textes essentiels comme la circulaire du 9 mai 2019 relative aux modalités d'exercice du droit de vote par procuration ; - un index et une table des matières détaillés, pour retrouver au plus vite les dispositions recherchées. L'édition 2021 est à jour pour les élections départementales et régionales. Elle comprend les dernières modifications intervenues, avec notamment les dispositions sur : - la composition du collège électoral pour les élections régionales (L. n° 2019-816, 2 août 2019), le contentieux concernant les élections départementales (D. n° 2020-1397, 17 nov. 2020), les modifications des effectifs des conseils régionaux et du nombre de candidats par section départementale (Ord. n° 2020-1304, 28 oct. 2020) ; - le vote par correspondance des personnes détenues applicables au 1er janvier 2021 (L. n° 2019-1461, 27 déc. 2019, et D. n° 2020-1460, 27 nov. 2020) ; - les commissions de contrôle des opérations de vote (D. n° 2020-1616, 17 déc. 2020, et 2021-118, 4 févr. 2021) ; - les procurations (D. n.2020-742, 17 juin 2020, et 2021-270, 11 mars 2021) ; - les scrutins concomitants et les règles de dédoublement des bureaux de vote (D. n° 2021-118, 4 févr. 2021).
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Code électoral 2012. 18e édition
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 3.39 € (+4.00 €)Code électoral 2012. 18e édition Un code indispensable pour les candidats aux élections et pour les collectivités locales, qui intègre tous les textes nécessaires à l'organisation des élections présidentielles et législatives de 2012, et notamment, parmi les derniers textes : Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire pour l'élection présidentielle de 2012 ; Guide du candidat et du mandataire (pour les élections autres que présidentielle). Un ouvrage pratique et complet, enrichi de circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code. Toute la jurisprudence récente sur le contentieux électoral a été systématiquement analysée.
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Code électoral. Edition 2017
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 7.70 € (+4.00 €)Code électoral. Edition 2017 Le code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Toute la jurisprudence sur le contentieux électoral est systématiquement analysée. Le code est à jour de toutes les dispositions relatives aux élections présidentielle et législatives, ainsi qu'aux listes électorales.
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Code électoral. Edition 2015
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 14.71 € (+4.00 €)Code électoral. Edition 2015 Loi organique n° 2014-125 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur. Loi n° 2014-126 du 14 février 2014 interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen, articles 3 et 5. Loi n° 2014-172 du 21 février 2014 visant à reconnaître le vote blanc aux élections. Décret n° 2014-310 du 7 mars 2014 portant application de l'article 25 de la loi n° 2013-1029 du 15 novembre 2013 portant dispositions diverses relatives aux outre-mer et portant modification du décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013 portant application de la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral. Décret n° 2014-352 du 19 mars 2014 relatif à la vérification de l'identité des électeurs. Décret n° 2014-632 du 18 juin 2014 relatif à l'élection des sénateurs. Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes, art. 62 (Clarification des règles de remplacement des conseillers communautaires - Dispositions applicables à compter du 1er janvier 2015 - Modification de l'art. L. 273-10).
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Code électoral. Edition 2017
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 7.70 € (+4.00 €)Code électoral. Edition 2017 Le code électoral Dalloz est un ouvrage pratique et complet. Toute la jurisprudence sur le contentieux électoral est systématiquement analysée. Le code est à jour de toutes les dispositions relatives aux élections présidentielle et législatives, ainsi qu'aux listes électorales.
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Code électoral 2012. 22e édition
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 16.85 € (+4.00 €)Code électoral 2012. 22e édition Code électoral 2012. 22e édition
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Code électoral 2004. 12e édition
Vendeur: Label-emmaus.co Prix: 2.11 € (+4.00 €)Code électoral 2004. 12e édition Un code indispensable pour les municipalités organisatrices de scrutin, qui comprend : les textes législatifs et réglementaires qui conditionnent la régularité des opérations électorales. L'ouvrage est à jour, notamment : de la loi du 11 avril 2003 sur l'élection des conseillers régionaux et des représentants au Parlement européen et sur l'aide publique aux partis politiques, et du règlement CE du 4 novembre 2003 sur le statut et le financement des partis politiques au niveau européen, des deux lois du 30 juillet 2003 sur le mandat et l'élection des sénateurs et la composition du Sénat; quatre importantes circulaires qui constituent un véritable commentaire des dispositions du code : sur le financement et le plafonnement des dépenses électorales, l'organisation des scrutins, la révision des listes électorales et le vote par procuration ; et toute la jurisprudence récente qui éclaire le contentieux électoral.
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